Permis de démolir n° 07118726M0003 à Écuisses, 34 Rue Des Fauvettes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PD n° 07118726M0003
Demandeur
LOVITHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07118726M0003 a été délivré le 27 août 2026 à Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 34 Rue Des Fauvettes. La demande émane de LOVITHO.
Le terrain concerné couvre 1 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE73. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 19 permis de démolir référencés à Écuisses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.
Dépôt
1 juillet 2026
Autorisation
27 août 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Écuisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuisses Code postal 71210 Identifiant INSEE 71187
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOVITHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890724040
- SIRET
- 89072404000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ECUISSES (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07118726M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |