Permis de démolir n° 07117817S0001 à Dompierre-les-Ormes, 178 Rte De Frouge Terre Du Caron
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2017
Dossier PD n° 07117817S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07117817S0001, délivré le 3 décembre 2017 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 178 Rte De Frouge Terre Du Caron.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A21106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Dompierre-les-Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Du Caron
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITRY-LES-REIMS (51420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |