Permis de démolir n° 07117826S0001 à Dompierre-les-Ormes, 350 De La Boube
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PD n° 07117826S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07117826S0001, délivré le 4 juin 2026 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 350 De La Boube.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Au total, 6 permis de démolir référencés à Dompierre-les-Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 juin 2026
Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAMBLY (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117826S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |