Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115325M0015

Permis de démolir n° 07115325M0015 au Creusot, 24 Rue De Decize

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PD n° 07115325M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07115325M0015, délivré le 2 décembre 2025 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De Decize.

La parcelle concernée s'étend sur 686 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 686 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BREUIL (71670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07115325M0015
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Decize au Creusot (71200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115325M0015, déposé en mairie du Creusot.

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