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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115325M0014

Permis de démolir n° 07115325M0014 au Creusot, 17 Rue Des 4 Vents

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115325M0014, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PD n° 07115325M0014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Des 4 Vents, le permis de démolir n° 07115325M0014 a été délivré le 25 novembre 2025 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 1 229 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV94. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115325M0014
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des 4 Vents au Creusot (71200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115325M0014, déposé en mairie du Creusot.

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PD n°07115325M0011 Autorisé

4 Rue Du 4 Septembre

Le Creusot (71200)

05 sept. 2025 185 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07115325M0013 Autorisé

48 Rue Des Anemones

Le Creusot (71200)

23 oct. 2025 1 530 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07115325M0012 Autorisé

41 Rue Laperouse

Le Creusot (71200)

30 oct. 2025 806 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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24 Rue De Decize

Le Creusot (71200)

02 déc. 2025 686 m² foncier

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