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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115326M0003

Permis de démolir n° 07115326M0003 au Creusot, 61 B Rue Anatole France

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU CREUSOT et autorisé le 24 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115326M0003, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PD n° 07115326M0003

Demandeur

COMMUNE DU CREUSOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07115326M0003 a été délivré le 24 mars 2026 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 61 B Rue Anatole France. Le projet est porté par COMMUNE DU CREUSOT.

Le terrain concerné couvre 4 099 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

4 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.

Dépôt

24 février 2026

Autorisation

24 mars 2026

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

24/02/2026

Autorisation

24/03/2026

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 099 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CREUSOT

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101534
SIRET: 21710153400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CREUSOT (71200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115326M0003
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 B Rue Anatole France au Creusot (71200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU CREUSOT et autorisé le 24 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115326M0003, déposé en mairie du Creusot.

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