Permis de démolir n° 07115021S0003 à Crêches-sur-Saône, 1338 Rd 906
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PD n° 07115021S0003
Demandeur
SCI D.A.N
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1338 Rd 906, le permis de démolir n° 07115021S0003 a été délivré le 16 décembre 2021 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI D.A.N.
Le terrain support du projet couvre 13 587 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Crêches-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Crêches-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D.A.N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420131427
- SIRET
- 42013142700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRECHES-SUR-SAONE (71680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115021S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |