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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115017S0001

Permis de démolir n° 07115017S0001 à Crêches-sur-Saône, 430 Rue Des Mazoyers Au Molard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115017S0001, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PD n° 07115017S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2017 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115017S0001 porte sur un bâtiment situé 430 Rue Des Mazoyers Au Molard.

Le terrain support du projet couvre 932 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Crêches-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Surface du terrain

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Molard

Territoires administratifs

Commune: Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	932 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRECHES-SUR-SAONE (71680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115017S0001
Code commune INSEE	71150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 430 Rue Des Mazoyers Au Molard à Crêches-sur-Saône (71680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115017S0001, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

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PD n°07115019S0002 Autorisé

754 Route Departementale 906

Crêches-sur-Saône (71680)

16 juil. 2019 384 m² foncier O.R.G

PD n°07115019S0001 Autorisé

39 Route Des Vignobles

Crêches-sur-Saône (71680)

27 août 2019 114 m² foncier COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

PD n°07115019S0003 Autorisé

320 Rue De Bourgogne

Crêches-sur-Saône (71680)

27 août 2019 2 151 m² foncier JM SAINTE ANNE

PD n°07115019S0004 Autorisé

290 Chemin Saint-Roch

Crêches-sur-Saône (71680)

20 nov. 2019 2 039 m² foncier

PD n°07115021S0002 Autorisé

Crêches-sur-Saône (71680)

10 mai 2021 COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

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