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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07113720S0001

Permis de démolir n° 07113720S0001 à Cluny, Av Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OXXO EVOLUTION et autorisée le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113720S0001, déposé en mairie de Cluny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 07113720S0001

Demandeur

OXXO EVOLUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07113720S0001 a été délivré le 12 février 2020 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Av Charles De Gaulle. La demande émane de OXXO EVOLUTION.

Le terrain concerné couvre 8 312 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL456. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Cluny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

8 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2020

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXXO EVOLUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793293168
SIRET: 79329316800027
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CLUNY (71250)

Autres dossiers de OXXO EVOLUTION

PD n°07113720S0002 Terminé

12 Route De Jalogny

24 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07113720S0001
Code commune INSEE	71137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Charles De Gaulle à Cluny (71250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OXXO EVOLUTION et autorisée le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113720S0001, déposé en mairie de Cluny.

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Permis de démolir de la même période à Cluny

PD n°07113716S0001 Autorisé

12 B Av Charles De Gaulle

Cluny (71250)

27 sept. 2016 4 300 m² foncier ENGIE

PD n°07113717S0001 Terminé

3 Chemin Des Trepasses

Cluny (71250)

11 oct. 2017

PD n°07113717S0002 Terminé

58 Rue De La Chanaise

Cluny (71250)

23 janv. 2018 5 426 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07113720S0002 Terminé

12 Route De Jalogny

Cluny (71250)

24 nov. 2020 2 107 m² foncier OXXO EVOLUTION

PD n°07113721S0001 Terminé

En Rochat Sud

Cluny (71250)

20 avr. 2021 16 960 m² foncier

PD n°07113721S0002 Autorisé

Rue Porte De Paris La Tour Ronde

Cluny (71250)

08 juil. 2021 24 522 m² foncier COMMUNE DE CLUNY

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