Permis de démolir n° 07113717S0001 à Cluny, 3 Chemin Des Trepasses
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PD n° 07113717S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07113717S0001 a été délivré le 11 octobre 2017 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Chemin Des Trepasses.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN504. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Cluny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07113717S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |