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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07113713S0001

Permis de démolir n° 07113713S0001 à Cluny, 8 Rue De La Barre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION CLUNY et autorisé le 29 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113713S0001, déposé en mairie de Cluny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PD n° 07113713S0001

Demandeur

FONDS DE DOTATION CLUNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07113713S0001, délivré le 29 mars 2013 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Barre. La demande émane de FONDS DE DOTATION CLUNY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO127. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Cluny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/03/2013

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION CLUNY

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 749852869
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MAZILLE (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07113713S0001
Code commune INSEE	71137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Barre à Cluny (71250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION CLUNY et autorisé le 29 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113713S0001, déposé en mairie de Cluny.

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