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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07111821E0001

Permis de démolir n° 07111821E0001 à Châtenoy-le-Royal, 7 Rue Des Varennes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES GENIEVRES et autorisé le 22 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111821E0001, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 07111821E0001

Demandeur

LES GENIEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07111821E0001 a été délivré le 22 mars 2021 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Varennes. LES GENIEVRES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 283 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI75. Au total, 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2021.

Dépôt

3 mai 2021

Autorisation

22 mars 2021

Dépôt

03/05/2021

Autorisation

22/03/2021

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GENIEVRES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353224165
SIRET: 35322416500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CHENOVE (21300)

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PD n°07111817E0002 Autorisé

10 Rue De La Guerlande

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111821E0001
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Varennes à Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES GENIEVRES et autorisé le 22 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111821E0001, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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1 Avenue De La Marne

Châtenoy-le-Royal (71880)

30 oct. 2020 632 m² foncier

PD n°07111820E0004 Autorisé

30 Rue De La Corvee

Châtenoy-le-Royal (71880)

18 déc. 2020 1 129 m² foncier

PD n°07111821E0002 Terminé

5 Rue De La Corvee

Châtenoy-le-Royal (71880)

10 mai 2021 998 m² foncier

PD n°07111821E0003 Terminé

1 Rue De La Guerlande

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22 nov. 2021 6 843 m² foncier LES GENIEVRES

PD n°07111823E0001 Commencé

1 Rue De La Guerlande

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30 janv. 2023 2 907 m² foncier MANOUCHKA

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