Permis de démolir n° 07111821E0002 à Châtenoy-le-Royal, 5 Rue De La Corvee
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 07111821E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Corvee, le permis de démolir n° 07111821E0002 a été délivré le 10 mai 2021 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 998 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOY-LE-ROYAL (71880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07111821E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |