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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07111820E0003

Permis de démolir n° 07111820E0003 à Châtenoy-le-Royal, 1 Avenue De La Marne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111820E0003, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PD n° 07111820E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07111820E0003 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un bâtiment situé 1 Avenue De La Marne.

La parcelle concernée s'étend sur 632 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE223. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111820E0003
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Marne à Châtenoy-le-Royal (71880).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111820E0003, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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17 Avenue De La Saone

Châtenoy-le-Royal (71880)

24 janv. 2020 510 m² foncier

PD n°07111820E0002 Autorisé

14 Rue Du Moulin

Châtenoy-le-Royal (71880)

09 oct. 2020 1 092 m² foncier

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30 Rue De La Corvee

Châtenoy-le-Royal (71880)

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PD n°07111821E0001 Terminé

7 Rue Des Varennes

Châtenoy-le-Royal (71880)

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PD n°07111821E0002 Terminé

5 Rue De La Corvee

Châtenoy-le-Royal (71880)

10 mai 2021 998 m² foncier

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