Permis de démolir n° 07111821E0003 à Châtenoy-le-Royal, 1 Rue De La Guerlande
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PD n° 07111821E0003
Demandeur
LES GENIEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Guerlande, le permis de démolir n° 07111821E0003 a été délivré le 22 novembre 2021 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LES GENIEVRES.
Le terrain d'assiette couvre 6 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI124, AI125. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GENIEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353224165
- SIRET
- 35322416500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Autres dossiers de LES GENIEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07111821E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |