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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07111817E0002

Permis de démolir à Châtenoy-le-Royal - 10 Rue De La Guerlande

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES GENIEVRES et autorisé le 4 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111817E0002, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PD n° 07111817E0002

Demandeur

LES GENIEVRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07111817E0002, délivré le 4 septembre 2017 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Guerlande, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES GENIEVRES. Le terrain concerné couvre 2 535 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI23, AI74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Surface du terrain

2 535 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI23 AI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 535 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GENIEVRES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353224165
SIRET: 35322416500012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111817E0002
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Guerlande, Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES GENIEVRES et autorisé le 4 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111817E0002, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.