Permis de démolir n° 07111818E0004 à Châtenoy-le-Royal, 2 Rue De La Republique
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PD n° 07111818E0004
Demandeur
SCI ENLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07111818E0004, délivré le 8 octobre 2018 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI ENLE.
Le terrain concerné couvre 323 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ENLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531899078
- SIRET
- 53189907800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATENOY-LE-ROYAL (71880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07111818E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |