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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07111818E0002

Permis de démolir n° 07111818E0002 à Châtenoy-le-Royal, 35 Rue De Cruzille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111818E0002, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PD n° 07111818E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07111818E0002, délivré le 23 juillet 2018 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Cruzille.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2113. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Châtenoy-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111818E0002
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Cruzille à Châtenoy-le-Royal (71880).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111818E0002, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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PD n°07111817E0002 Autorisé

10 Rue De La Guerlande

Châtenoy-le-Royal (71880)

04 sept. 2017 2 535 m² foncier LES GENIEVRES

PD n°07111817E0003 Terminé

47 Avenue Camille Saint Saens

Châtenoy-le-Royal (71880)

16 oct. 2017 2 073 m² foncier

PD n°07111818E0001 Terminé

7 Rue Du Bourg

Châtenoy-le-Royal (71880)

24 avr. 2018 467 m² foncier COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

PD n°07111818E0003 Terminé

2 Rue Du Parc

Châtenoy-le-Royal (71880)

17 sept. 2018 1 586 m² foncier

PD n°07111818E0004 Terminé

2 Rue De La Republique

Châtenoy-le-Royal (71880)

08 oct. 2018 323 m² foncier SCI ENLE

PD n°07111819E0001 Terminé

23 Rue Vincent D'indy

Châtenoy-le-Royal (71880)

03 avr. 2019 440 m² foncier

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