Permis de démolir n° 07107623E0011 à Chalon-sur-Saône, Rue Paul Vachet Avenue De L'europe
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 novembre 2023
Dossier PD n° 07107623E0011
Demandeur
MAGELLIM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Paul Vachet Avenue De L'europe, le permis de démolir n° 07107623E0011 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2023 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). MAGELLIM DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 534 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DO248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
29 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De L'europe
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGELLIM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532128279
- SIRET
- 53212827900066
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de MAGELLIM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107623E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |