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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107621E0006

Permis de démolir n° 07107621E0006 à Chalon-sur-Saône, 3 Rue General Giraud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE et autorisé le 5 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107621E0006, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PD n° 07107621E0006

Demandeur

O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107621E0006 a été délivré le 5 mai 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue General Giraud. Le dossier a été déposé par O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 472 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 529514028
SIRET: 52951402800016
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107621E0006
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue General Giraud à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE et autorisé le 5 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107621E0006, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107621E0002 Autorisé

1 B Rue Alfred De Musset - Tou Quartier Marcel Pagnol

Chalon-sur-Saône (71100)

25 mars 2021 2 112 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07107621E0003 Autorisé

1 Rue Maurice Genevoix - Bat Fontaine Au Loup

Chalon-sur-Saône (71100)

25 mars 2021 2 651 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07107621E0004 Autorisé

9-11-13-15-17-19 Rue Alpho Fontaine Au Loup

Chalon-sur-Saône (71100)

25 mars 2021 8 673 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07107621E0007 Autorisé

9 Rue Des Martyrs De La Resi

Chalon-sur-Saône (71100)

05 mai 2021 385 m² foncier

PD n°07107621E0005 Autorisé

15 Rue Montaigne

Chalon-sur-Saône (71100)

17 juin 2021 375 m² foncier

PD n°07107621E0008 Autorisé

9 Rue Pierre Vaux

Chalon-sur-Saône (71100)

28 juin 2021 304 m² foncier

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