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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107622E0010

Permis de démolir n° 07107622E0010 à Chalon-sur-Saône, 21 Rue Emile Zola

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107622E0010, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 07107622E0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107622E0010 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Emile Zola.

Le terrain concerné couvre 984 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107622E0010
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Emile Zola à Chalon-sur-Saône (71100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107622E0010, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107622E0004 Autorisé

28 Rue Edme Vadot - 1 Quai

Chalon-sur-Saône (71100)

24 juin 2022 26 073 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107622E0007 Autorisé

13 Rue Emile Zola

Chalon-sur-Saône (71100)

20 juil. 2022 496 m² foncier

PD n°07107622E0009 Autorisé

25 Rue Pierre Hely D'oissel

Chalon-sur-Saône (71100)

06 sept. 2022 521 m² foncier

PD n°07107622E0012 Autorisé

16-18 Rue Des Glycines

Chalon-sur-Saône (71100)

02 déc. 2022 794 m² foncier

PD n°07107623E0002 Commencé

Chalon-sur-Saône (71100)

06 juin 2023 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

PD n°07107623E0003 Terminé

5 Avenue Monnot Prolongee

Chalon-sur-Saône (71100)

29 juin 2023 1 283 m² foncier LIYA

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