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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107621E0005

Permis de démolir n° 07107621E0005 à Chalon-sur-Saône, 15 Rue Montaigne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107621E0005, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 07107621E0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107621E0005 a été délivré le 17 juin 2021, pour un bâtiment situé 15 Rue Montaigne.

Le terrain d'assiette couvre 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107621E0005
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Montaigne à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107621E0005, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107621E0004 Autorisé

9-11-13-15-17-19 Rue Alpho Fontaine Au Loup

Chalon-sur-Saône (71100)

25 mars 2021 8 673 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07107621E0006 Autorisé

3 Rue General Giraud

Chalon-sur-Saône (71100)

05 mai 2021 1 472 m² foncier O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE

PD n°07107621E0007 Autorisé

9 Rue Des Martyrs De La Resi

Chalon-sur-Saône (71100)

05 mai 2021 385 m² foncier

PD n°07107621E0008 Autorisé

9 Rue Pierre Vaux

Chalon-sur-Saône (71100)

28 juin 2021 304 m² foncier

PD n°07107621E0009 Autorisé

4 Place Du Cloitre

Chalon-sur-Saône (71100)

08 juil. 2021 865 m² foncier

PD n°07107621E0010 Autorisé

Allee Des Granges Forestie

Chalon-sur-Saône (71100)

21 juil. 2021 875 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

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