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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107619E0012

Permis de démolir n° 07107619E0012 à Chalon-sur-Saône, 90 Rue Jean Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE et autorisé le 20 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0012, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PD n° 07107619E0012

Demandeur

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107619E0012 a été délivré le 20 septembre 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 90 Rue Jean Moulin. COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 100 526 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI161. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

100 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100767
SIRET: 21710076700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALON SUR SAONE (71321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107619E0012
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue Jean Moulin à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE et autorisé le 20 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0012, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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