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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107619E0013

Permis de démolir n° 07107619E0013 à Chalon-sur-Saône, 5 Rue Greuze

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0013, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 07107619E0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Greuze, le permis de démolir n° 07107619E0013 a été délivré le 28 novembre 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 286 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107619E0013
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Greuze à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0013, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107619E0011 Autorisé

20 Rue Gerard Philippe

Chalon-sur-Saône (71100)

02 juil. 2019 466 m² foncier

PD n°07107619E0010 Autorisé

1 Rue Saint Jean Des Vignes

Chalon-sur-Saône (71100)

30 juil. 2019 22 119 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107619E0012 Autorisé

90 Rue Jean Moulin

Chalon-sur-Saône (71100)

20 sept. 2019 100 526 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107620E0001 Autorisé

73 Avenue De Paris - Caserne

Chalon-sur-Saône (71100)

09 mars 2020

PD n°07107620E0003 Autorisé

6 Rue Des Lancharres

Chalon-sur-Saône (71100)

06 avr. 2020 527 m² foncier REGIE COLLIER

PD n°07107620E0002 Autorisé

54 Rue De Dijon

Chalon-sur-Saône (71100)

08 juin 2020 258 m² foncier SCI NEXT IV

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