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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107620E0001

Permis de démolir n° 07107620E0001 à Chalon-sur-Saône, 73 Avenue De Paris - Caserne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107620E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PD n° 07107620E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107620E0001, délivré le 9 mars 2020 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 73 Avenue De Paris - Caserne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH11, DH316, DH318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH11 DH316 DH318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ BP 30001 (57 04)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107620E0001
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Avenue De Paris - Caserne à Chalon-sur-Saône (71100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107620E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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Permis de démolir de la même période à Chalon-sur-Saône

PD n°07107619E0010 Autorisé

1 Rue Saint Jean Des Vignes

Chalon-sur-Saône (71100)

30 juil. 2019 22 119 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107619E0012 Autorisé

90 Rue Jean Moulin

Chalon-sur-Saône (71100)

20 sept. 2019 100 526 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107619E0013 Autorisé

5 Rue Greuze

Chalon-sur-Saône (71100)

28 nov. 2019 286 m² foncier

PD n°07107620E0003 Autorisé

6 Rue Des Lancharres

Chalon-sur-Saône (71100)

06 avr. 2020 527 m² foncier REGIE COLLIER

PD n°07107620E0002 Autorisé

54 Rue De Dijon

Chalon-sur-Saône (71100)

08 juin 2020 258 m² foncier SCI NEXT IV

PD n°07107620E0004 Autorisé

11 Rue Pascal

Chalon-sur-Saône (71100)

24 juil. 2020 482 m² foncier

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