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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107619E0007

Permis de démolir n° 07107619E0007 à Chalon-sur-Saône, 16 Impasse Des Lilas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0007, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PD n° 07107619E0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107619E0007, délivré le 12 juin 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Impasse Des Lilas.

Le terrain d'assiette couvre 266 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107619E0007
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Impasse Des Lilas à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0007, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107618E0004 Terminé

204 Avenue De Paris

Chalon-sur-Saône (71100)

01 avr. 2019 995 m² foncier

PD n°07107619E0006 Autorisé

71 Rue General Giraud

Chalon-sur-Saône (71100)

01 avr. 2019 374 m² foncier

PD n°07107619E0009 Terminé

4 Rue Jean Jacques Rousseau

Chalon-sur-Saône (71100)

06 juin 2019 423 m² foncier

PD n°07107619E0011 Autorisé

20 Rue Gerard Philippe

Chalon-sur-Saône (71100)

02 juil. 2019 466 m² foncier

PD n°07107619E0010 Autorisé

1 Rue Saint Jean Des Vignes

Chalon-sur-Saône (71100)

30 juil. 2019 22 119 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107619E0012 Autorisé

90 Rue Jean Moulin

Chalon-sur-Saône (71100)

20 sept. 2019 100 526 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

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