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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107619E0001

Permis de démolir n° 07107619E0001 à Chalon-sur-Saône, 7 Quai De L'hopital

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE et autorisé le 27 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PD n° 07107619E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Quai De L'hopital, le permis de démolir n° 07107619E0001 a été délivré le 27 mars 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE.

Le terrain support du projet couvre 29 003 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN216, BN200, BN199. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Surface du terrain

29 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN216 BN200 BN199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100767
SIRET: 21710076700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

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21 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107619E0001
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Quai De L'hopital à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE et autorisé le 27 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107619E0004 Commencé

4 Rue Du Bateau De Fer

Chalon-sur-Saône (71100)

05 mars 2019 1 658 m² foncier SCI FAMILIALE COUTACHOT

PD n°07107619E0002 Terminé

87 Rue Francois Protheau

Chalon-sur-Saône (71100)

19 mars 2019 1 113 m² foncier

PD n°07107619E0003 Autorisé

87 Rue Francois Protheau

Chalon-sur-Saône (71100)

19 mars 2019 1 113 m² foncier

PD n°07107618E0004 Terminé

204 Avenue De Paris

Chalon-sur-Saône (71100)

01 avr. 2019 995 m² foncier

PD n°07107619E0006 Autorisé

71 Rue General Giraud

Chalon-sur-Saône (71100)

01 avr. 2019 374 m² foncier

PD n°07107619E0009 Terminé

4 Rue Jean Jacques Rousseau

Chalon-sur-Saône (71100)

06 juin 2019 423 m² foncier

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