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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107619E0003

Permis de démolir n° 07107619E0003 à Chalon-sur-Saône, 87 Rue Francois Protheau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107619E0003, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PD n° 07107619E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107619E0003, délivré le 19 mars 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 87 Rue Francois Protheau.

Le terrain concerné couvre 1 113 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR19. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Surface du terrain

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107619E0003
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue Francois Protheau à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107619E0003, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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Chalon-sur-Saône (71100)

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87 Rue Francois Protheau

Chalon-sur-Saône (71100)

19 mars 2019 1 113 m² foncier

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Chalon-sur-Saône (71100)

27 mars 2019 29 003 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107618E0004 Terminé

204 Avenue De Paris

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01 avr. 2019 995 m² foncier

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71 Rue General Giraud

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