Permis de construire n° 07104720P0010 à Bourbon-Lancy pour 1 369 m² de logement, Le Chatelot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 07104720P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07104720P0010 a été délivré le 9 septembre 2020 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Chatelot.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. 12 des 20 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 369 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 500 m², soit 68 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/02/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 171. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Chatelot, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 369 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Total | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | 4 | - | - | 20 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACON CEDEX (71009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104720P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle AT 171 à Bourbon-Lancy (71140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Chatelot à Bourbon-Lancy (71140)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Chatelot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.