Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07104721P0001

Permis de démolir n° 07104721P0001 à Bourbon-Lancy, 34 rue du Petit Sornat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PD n° 07104721P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07104721P0001 a été délivré le 2 avril 2021 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 34 rue du Petit Sornat.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 547 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 60. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Surface du terrain

9 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/04/2021

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 9 547 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 9 547 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07104721P0001
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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