Permis de démolir Statut : Commencé N° 07104717P0004

Permis de démolir n° 07104717P0004 à Bourbon-Lancy, 9 rue du Pre Toyard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PD n° 07104717P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07104717P0004 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un bâtiment situé 9 rue du Pre Toyard.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 349 m².

Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 95. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir à Bourbon-Lancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Surface du terrain

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/11/2017

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 349 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 349 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07104717P0004
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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