Permis de démolir n° 07052619E0001 à Vauvillers, 26-26 Rue Notre Dame
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PD n° 07052619E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26-26 Rue Notre Dame, le permis de démolir n° 07052619E0001 a été délivré le 10 avril 2019 à Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vauvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vauvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUVILLERS (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07052619E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |