Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0704892600001

Permis de démolir n° 0704892600001 à Servance-Miellin, 1 La Greve

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PD n° 0704892600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2026 à Servance-Miellin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704892600001 porte sur un bâtiment situé 1 La Greve.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L644, L646, L648. Au total, 8 permis de démolir référencés à Servance-Miellin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.

Dépôt

10 août 2026

Autorisation

10 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
10/08/2026

Localisation du projet à Servance-Miellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L644 L646 L648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servance-Miellin Code postal 70440 Identifiant INSEE 70489
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVANCE-MIELLIN (70440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0704892600001
Code commune INSEE 70489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Greve à Servance-Miellin (70440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704892600001, déposé en mairie de Servance-Miellin.

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