Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07048921E0001

Permis de démolir n° 07048921E0001 à Servance-Miellin, 10 Miellin Le Miellenot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PD n° 07048921E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Miellin Le Miellenot, le permis de démolir n° 07048921E0001 a été délivré le 10 juin 2021 à Servance-Miellin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Servance-Miellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021

Localisation du projet à Servance-Miellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Miellenot

Territoires administratifs

Commune
Servance-Miellin Code postal 70440 Identifiant INSEE 70489
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVANCE-MIELLIN (70440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07048921E0001
Code commune INSEE 70489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Miellin Le Miellenot à Servance-Miellin (70440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07048921E0001, déposé en mairie de Servance-Miellin.

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