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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07048922E0001

Permis de démolir n° 07048922E0001 à Servance-Miellin, 4 Pl De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN et autorisée le 10 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07048922E0001, déposé en mairie de Servance-Miellin.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PD n° 07048922E0001

Demandeur

COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Servance-Miellin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07048922E0001 a été délivré le 10 août 2022, pour un bâtiment situé 4 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Servance-Miellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/08/2022

Localisation du projet à Servance-Miellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servance-Miellin Code postal 70440 Identifiant INSEE 70489
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065381
SIRET: 20006538100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SERVANCE-MIELLIN (70440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07048922E0001
Code commune INSEE	70489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Pl De L Eglise à Servance-Miellin (70440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN et autorisée le 10 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07048922E0001, déposé en mairie de Servance-Miellin.

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