Permis de démolir n° 07048919E0001 à Servance-Miellin, La Forge
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PD n° 07048919E0001
Demandeur
SCI DES DEUX COUSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Forge, le permis de démolir n° 07048919E0001 a été délivré le 6 novembre 2019 à Servance-Miellin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DES DEUX COUSINS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Servance-Miellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Servance-Miellin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Servance-Miellin Code postal 70440 Identifiant INSEE 70489
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DEUX COUSINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484287859
- SIRET
- 48428785900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SERVANCE-MIELLIN (70440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07048919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |