Permis de démolir n° 07048923E0002 à Servance-Miellin, 16 La Greve
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 janvier 2024
Dossier PD n° 07048923E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 La Greve, le permis de démolir n° 07048923E0002 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2024 à Servance-Miellin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L155, L156, L157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Servance-Miellin.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
2 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Servance-Miellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Greve
Territoires administratifs
- Commune
- Servance-Miellin Code postal 70440 Identifiant INSEE 70489
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07048923E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |