Permis de démolir n° 07048221C0003 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, 18 Av De Verdun
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PD n° 07048221C0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07048221C0003 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un bâtiment situé 18 Av De Verdun. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD222, AD221, AD220. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000367
- SIRET
- 24700036700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07048221C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |