Permis de démolir n° 07048217C0001 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, 14-16 Rue Armand Paulmard
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PD n° 07048217C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14-16 Rue Armand Paulmard, le permis de démolir n° 07048217C0001 a été délivré le 10 avril 2017 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000367
- SIRET
- 24700036700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07048217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |