Permis de démolir n° 07048221C0002 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Route De Saint-Albin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 07048221C0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07048221C0002 a été délivré le 21 juin 2021 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route De Saint-Albin. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM128. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000367
- SIRET
- 24700036700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07048221C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |