Permis de démolir n° 0704822500001 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Route De Saint Albin Les Boulingrins
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PD n° 0704822500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704822500001 a été délivré le 8 septembre 2025, pour un bâtiment situé Route De Saint Albin Les Boulingrins. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boulingrins
Territoires administratifs
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000367
- SIRET
- 24700036700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0704822500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |