Permis de démolir n° 07048217C0003 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, 29 Grande Rue Du Bourg
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2018
Dossier PD n° 07048217C0003
Demandeur
SCI DU MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07048217C0003 a été délivré le 3 février 2018 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 29 Grande Rue Du Bourg. SCI DU MARC figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433277985
- SIRET
- 43327798500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES AUXONS (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07048217C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |