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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0704212500001

Permis de démolir n° 0704212500001 à Port-sur-Saône, 27 Avenue Du Parc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704212500001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PD n° 0704212500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0704212500001, délivré le 5 novembre 2025 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 27 Avenue Du Parc.

Le terrain support du projet couvre 2 499 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV108, BV125, BV126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Port-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

2 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/11/2025

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV108 BV125 BV126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-SUR-SAONE (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704212500001
Code commune INSEE	70421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Avenue Du Parc à Port-sur-Saône (70170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704212500001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

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Permis de démolir de la même période à Port-sur-Saône

PD n°07042119C0001 Terminé

4 B Rue De Renaucourt

Port-sur-Saône (70170)

01 févr. 2019 1 801 m² foncier

PD n°07042120C0001 Terminé

20 Rue De Saint Valere

Port-sur-Saône (70170)

09 avr. 2020 843 m² foncier SCI J.S.P

PD n°07042122C0001 Autorisé

88 Rue Francois Mitterrand

Port-sur-Saône (70170)

16 juin 2022 2 542 m² foncier LES 4K

PD n°07042122C0002 Terminé

54 B Rue Jean Boge

Port-sur-Saône (70170)

12 août 2022 1 096 m² foncier

PD n°07042122C0003 Terminé

14 Rue Du Tertre

Port-sur-Saône (70170)

25 nov. 2022 795 m² foncier

PD n°0704212600001 Terminé

18 Rue De Blolequin

Port-sur-Saône (70170)

13 mai 2026 1 910 m² foncier

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