Permis de démolir à Polaincourt-et-Clairefontaine - D434 Route De Polaincourt
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PD n° 07041520P0001
Demandeur
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Cette page présente le permis de démolir n° 07041520P0001, délivré le 17 novembre 2020 à Polaincourt-et-Clairefontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé D434 Route De Polaincourt, Polaincourt-et-Clairefontaine (70210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE. Le terrain concerné couvre 4 048 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E118A, E119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 novembre 2020
Délai d'instruction
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Polaincourt-et-Clairefontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Polaincourt-et-Clairefontaine Code postal 70210 Identifiant INSEE 70415
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 048 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 400395257
- SIRET
- 40039525700043
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT REMY EN COMTE (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07041520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |