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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07041520P0001

Permis de démolir n° 07041520P0001 à Polaincourt-et-Clairefontaine, D434 Route De Polaincourt

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et autorisée le 17 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07041520P0001, déposé en mairie de Polaincourt-et-Clairefontaine.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PD n° 07041520P0001

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2020 à Polaincourt-et-Clairefontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07041520P0001 porte sur un bâtiment situé D434 Route De Polaincourt. La demande émane de HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

Le terrain support du projet couvre 4 048 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1, E119. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Polaincourt-et-Clairefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

4 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Localisation du projet à Polaincourt-et-Clairefontaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1 E119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Polaincourt-et-Clairefontaine Code postal 70210 Identifiant INSEE 70415
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 400395257
SIRET: 40039525700043
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT REMY EN COMTE (70160)

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PD n°07041518P0001 Commencé

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16 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07041520P0001
Code commune INSEE	70415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé D434 Route De Polaincourt à Polaincourt-et-Clairefontaine (70210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et autorisée le 17 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07041520P0001, déposé en mairie de Polaincourt-et-Clairefontaine.

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