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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07041513C0003

Permis de démolir n° 07041513C0003 à Polaincourt-et-Clairefontaine, 1 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07041513C0003, déposé en mairie de Polaincourt-et-Clairefontaine.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PD n° 07041513C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07041513C0003, délivré le 4 février 2013 à Polaincourt-et-Clairefontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D815. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Polaincourt-et-Clairefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2013

Localisation du projet à Polaincourt-et-Clairefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Polaincourt-et-Clairefontaine Code postal 70210 Identifiant INSEE 70415
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07041513C0003
Code commune INSEE	70415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Eglise à Polaincourt-et-Clairefontaine (70210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07041513C0003, déposé en mairie de Polaincourt-et-Clairefontaine.

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