Permis de démolir à Polaincourt-et-Clairefontaine - Route De Polaincourt Clairefontaine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PD n° 07041518P0001
Demandeur
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Cette page présente le permis de démolir n° 07041518P0001, délivré le 16 mai 2018 à Polaincourt-et-Clairefontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route De Polaincourt Clairefontaine, Polaincourt-et-Clairefontaine (70210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE. Le terrain concerné couvre 15 820 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont E419, ZM3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 mai 2018.
Dépôt
11 septembre 2018
Autorisation
16 mai 2018
Localisation du projet à Polaincourt-et-Clairefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clairefontaine
Territoire administratif
- Commune
- Polaincourt-et-Clairefontaine Code postal 70210 Identifiant INSEE 70415
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 820 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 400395257
- SIRET
- 40039525700043
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT REMY (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07041518P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 11/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |