Retour aux autorisations de Polaincourt-et-Clairefontaine

Permis de démolir Statut : Commencé N° 07041518P0001

Permis de démolir n° 07041518P0001 à Polaincourt-et-Clairefontaine, Route De Polaincourt Clairefontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et autorisé le 16 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041518P0001, déposé en mairie de Polaincourt-et-Clairefontaine.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 07041518P0001

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2018 à Polaincourt-et-Clairefontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07041518P0001 porte sur un bâtiment situé Route De Polaincourt Clairefontaine. HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 15 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E419, ZM3. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Polaincourt-et-Clairefontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

15 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 mai 2018.

Dépôt

11 septembre 2018

Autorisation

16 mai 2018

Dépôt

11/09/2018

Autorisation

16/05/2018

Localisation du projet à Polaincourt-et-Clairefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E419 ZM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clairefontaine

Territoires administratifs

Commune: Polaincourt-et-Clairefontaine Code postal 70210 Identifiant INSEE 70415
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 400395257
SIRET: 40039525700043
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT REMY (70160)

Autres dossiers de HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

PD n°07041520P0001 Autorisé

D434 Route De Polaincourt

17 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07041518P0001
Code commune INSEE	70415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	11/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Polaincourt Clairefontaine à Polaincourt-et-Clairefontaine (70210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et autorisé le 16 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041518P0001, déposé en mairie de Polaincourt-et-Clairefontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Polaincourt-et-Clairefontaine

PD n°07041513C0001 Autorisé

4 Rue De La Poste

Polaincourt-et-Clairefontaine (70210)

04 févr. 2013

PD n°07041513C0002 Autorisé

1 Rue De L Eglise

Polaincourt-et-Clairefontaine (70210)

04 févr. 2013

PD n°07041513C0003 Autorisé

1 Rue De L Eglise

Polaincourt-et-Clairefontaine (70210)

04 févr. 2013

PD n°07041520P0001 Autorisé

D434 Route De Polaincourt

Polaincourt-et-Clairefontaine (70210)

17 nov. 2020 4 048 m² foncier HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Autres types d'autorisations à Polaincourt-et-Clairefontaine

Permis de construire à Polaincourt-et-Clairefontaine

12 autorisations