Permis de démolir n° 07041513C0001 à Polaincourt-et-Clairefontaine, 4 Rue De La Poste
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 07041513C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2013 à Polaincourt-et-Clairefontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07041513C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Poste.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Polaincourt-et-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Polaincourt-et-Clairefontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Polaincourt-et-Clairefontaine Code postal 70210 Identifiant INSEE 70415
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07041513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |