Permis de démolir n° 0704082500002 à Pesmes, 3 Route Des Forges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PD n° 0704082500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2026 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704082500002 porte sur un bâtiment situé 3 Route Des Forges.
Le terrain d'assiette couvre 124 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC197. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Pesmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pesmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0704082500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |