Permis de démolir n° 0704082600001 à Pesmes, Chemin De La Tuilerie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PD n° 0704082600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2026 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704082600001 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Tuilerie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Pesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.
Dépôt
16 mars 2026
Autorisation
29 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVIGNEY-LÈS-PESMES (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0704082600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |