Permis de démolir n° 07038713C0001 à Noidans-le-Ferroux, 19 Rue Cornot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PD n° 07038713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07038713C0001 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un bâtiment situé 19 Rue Cornot.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1491, A1489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Noidans-le-Ferroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLEY (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07038713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |